FAQ ou
Réponses aux questions fréquemment posées
qui nous sont demandés :
Quand est-il approprié de lancer une enquête préventive sur les actifs ?
Une enquête financière préventive est un choix stratégique, et non un coût. Elle est toujours utile lorsque les doutes sur la solvabilité du débiteur l'emportent sur l'investissement dans l'enquête financière elle-même. Elle vous permet d'agir sur la base de données fiables, et non de simples espoirs, optimisant ainsi vos stratégies de recouvrement.
Liste de contrôle rapide : lancez une enquête si...
- ...la dette peut ne pas être appuyée par un jugement positif.
- ...le débiteur semble être sans le sou et oisif, mais est soupçonné de dissimuler des actifs (biens immobiliers, comptes bancaires ou actions).
- ...dispose d'informations sur des transferts récents d'actifs à des membres de sa famille ou à des entreprises.
- ...craint que d'autres créanciers agissent avant vous.
Plus précisément, cette enquête patrimoniale est essentielle à trois moments clés :
- Avant d'entamer une action en justice
Pour répondre à la question cruciale : « Est-ce que cela vaut la peine de poursuivre ? », cela permet d’éviter des frais juridiques inutiles contre des individus qui n’ont déjà aucun patrimoine (ou sont « incompétents »).
- Lors d'une négociation à l'amiable
Négocier en position de force, en vérifiant si les allégations de difficulté du débiteur sont véridiques et quelles garanties il peut offrir.
- En présence de « sonnettes d'alarme »
Lorsque vous soupçonnez qu’un débiteur cache ou transfère des actifs, il est essentiel d’agir rapidement pour « photographier » les actifs avant qu’ils ne disparaissent.
En bref, une enquête préliminaire sur vos actifs, qui devrait être effectuée de toute façon, pourrait vous faire économiser des frais juridiques et de litige importants et fournir des informations précieuses avant le recouvrement de créances.
Une enquête complète sur les actifs : quand n’est-elle pas recommandée et quelles alternatives faut-il envisager ?
Une enquête patrimoniale approfondie n'est pas toujours la solution stratégique pour le recouvrement de créances. En tant que partenaire d'enquête pour les professionnels et les entreprises, l'Istituto Mercurio estime qu'il est essentiel de vous guider vers l'investissement le plus efficace en matière d'informations patrimoniales. Notre expérience nous apprend que, dans certaines circonstances, une procédure serait peu rentable, voire inutile.
Voici cinq scénarios dans lesquels nous vous recommandons d’examiner attentivement si l’enquête sur la solvabilité du débiteur est vraiment la bonne décision :
1. Petites créances : Si la créance à recouvrer est inférieure à 500 €, le coût d’une enquête patrimoniale approfondie peut s’avérer disproportionné. Dans ces cas, une action en justice, même motivée par des principes, risque d’engendrer plus de coûts que d’avantages.
2. Délais de traitement incompatibles : Nos enquêtes patrimoniales nécessitent environ 15 jours pour garantir un rapport complet et fiable, essentiel à une action en justice efficace. Si vous devez déposer une plainte en justice sous quelques jours en raison de délais de traitement inévitables, nos délais de traitement habituels pourraient ne pas répondre à vos besoins urgents.
3. Disponibilité des informations sur les actifs déjà connus : Connaissez-vous déjà des actifs spécifiques susceptibles d'être saisis par le débiteur ? Par exemple, êtes-vous certain de l'existence d'un salaire, d'une pension, de comptes bancaires importants ou d'un bien enregistré ? Si vous disposez déjà de ces informations à des fins de recouvrement de créances, une recherche d'actifs plus approfondie peut s'avérer inutile. Dans ce cas, une action ciblée sur cet actif spécifique, telle qu'une saisie ou la confirmation de l'information, peut s'avérer plus utile.
4. Insolvabilité manifeste du débiteur confirmée et avérée : Lorsque l'insolvabilité du débiteur est évidente et documentée (par exemple, sans-abri, chômeur de longue durée, inscrit aux services sociaux, bénéficiaire d'allocations de pauvreté), une enquête patrimoniale ne ferait que confirmer ce qui est déjà évident, ce qui représenterait une dépense inutile. Notre enquête patrimoniale serait impeccable, mais elle confirmerait l'absence d'actifs.
5. Existence d'alternatives plus rapides et moins coûteuses : Pour une évaluation préliminaire, notamment pour les petits prêts, il existe des outils nettement moins coûteux et plus rapides. Bien qu'ils n'offrent pas la profondeur d'une véritable enquête financière, ils constituent une première étape peu coûteuse pour obtenir des informations.
Notre conseil stratégique
Si vous vous trouvez dans l'une de ces situations ou si vous avez des doutes sur la stratégie à adopter, contactez-nous. L'Istituto Mercurio propose une consultation préliminaire gratuite spécialement conçue pour analyser votre cas particulier. Ensemble, nous évaluerons si une enquête patrimoniale est réellement la solution la plus efficace pour atteindre vos objectifs de recouvrement de créances ou si d'autres solutions seraient plus judicieuses.
Quelles informations ressortent d’une enquête patrimoniale complète ?
L'enquête patrimoniale complète de Mercurio Investigazioni offre un aperçu complet de la situation économique et financière réelle d'une personne (physique ou morale), fournissant des informations commerciales et privées essentielles. Nous allons au-delà du simple recensement des actifs ; nous fournissons un cadre stratégique complet pour vos actions de recouvrement de créances ou de solvabilité concernant la personne faisant l'objet de l'enquête.
Les informations sont organisées en quatre grands domaines d’investigation.
Les 4 domaines d’enquête clés :
1. Instruments financiers et sources de revenus mensuels
- Relations financières avec IBAN : identification des comptes bancaires et postaux auprès d'établissements de crédit italiens, avec ABI et CAB, nom de l'établissement et adresse de la succursale, et indication des liquidités disponibles. Sur demande, dates de fin des relations bancaires et postales résiliées. Revenus d'emploi ou de retraite : identification de la raison sociale et du siège social, type de contrat et salaire ; ou organisme de retraite, type de retraite et montant mensuel.
2. Biens meubles et immeubles
- Biens meubles : Recherchez tous les véhicules, y compris les voitures, les motos, les cyclomoteurs, les remorques, les engins agricoles et de chantier, les camions et les véhicules spéciaux. Les coordonnées des anciens propriétaires sont disponibles sur demande.
- Biens immeubles : Liste des bâtiments et terrains situés dans tout le pays, avec divers détails tels que les données cadastrales, les emplacements et les parts. Les coordonnées des autres copropriétaires sont disponibles sur demande.
- Biens vendus : Signalez les bâtiments et terrains vendus au cours des 24 derniers mois, et donc susceptibles de révocation. Les détails de la vente sont disponibles sur demande.
3. Actifs de l'entreprise
- Participations : Détention, exprimée en valeur absolue et en pourcentage, d’actions de sociétés par actions. Sur demande, recherche historique et dépôt des états financiers annuels.
- Sièges sociaux : Recherche de tous les mandats et fonctions exercés dans des sociétés, des entreprises, des sociétés et des coopératives. Sur demande, liste historique et détaillée.
- États financiers résumés : Synthèse condensée des derniers états financiers déposés et commentaires d’experts. Sur demande, extraction des états financiers complets ainsi que des commentaires détaillés préparés par nos experts sectoriels.
4. Situation d'endettement
- Protêts, lettres de change et chèques : liste des effets contestés, avec date et montant. Sur demande, historique détaillé, ainsi que les dettes envers le Trésor et l'Agence des recettes. Biens préjudiciables du cadastre : détails des saisies affectant les biens du suspect. Sur demande, recherche des biens préjudiciables antérieurs à celui en cours, ainsi que des hypothèques foncières.
Nous pouvons affirmer que l’enquête patrimoniale de l’Institut Mercurio transforme un crédit incertain en une action de recouvrement ciblée et éclairée.
Pour atteindre ces résultats, notre processus est structuré en trois phases stratégiques, conçues et optimisées pour fournir aux professionnels (avocats, propriétaires d’entreprise, consultants juridiques, administrateurs de copropriétés et propriétaires d’agences d’enquête) un cadre clair et juridiquement utile.
Les 3 phases de notre processus d'enquête :
- Analyse et enquête initiales
À ce stade, nous interrogeons des dizaines de bases de données et de registres publics pour vérifier la situation financière et patrimoniale du débiteur, en recherchant des comptes bancaires, des sources de revenus (travail, pension), des actions de sociétés, des biens mobiliers et des actes récents.
- Cartographie des actifs saisissables
Nous identifions et classons tous les actifs qui sont spécifiquement sujets à saisie, en fournissant une liste claire de : terrains et bâtiments ; comptes bancaires et soldes ; participations et positions d'entreprise ; véhicules ; propriétés récemment vendues ; employeur ou fournisseur de pension et montant reçu ; résumé des derniers états financiers et commentaires.
- Contexte du rapport d'enquête
Nous fournissons un rapport détaillé et facile à lire. Ce document fournit toutes les informations financières nécessaires à l'analyse patrimoniale pour évaluer la pertinence d'une action en justice et procéder à des saisies ciblées et efficaces, ou pour les évaluations pour lesquelles l'étude a été commandée. Dans tous les cas, ce rapport constitue un outil indispensable pour agir sur la base de données fiables et maximiser vos chances de succès.
Est-il possible d'enrichir une enquête patrimoniale avec des informations supplémentaires ?
Oui, notre approche est entièrement modulaire. L'analyse patrimoniale de Mercurio fournit déjà une vision claire de la situation, mais peut être enrichie de modules d'investigation spécifiques pour obtenir des informations commerciales et financières encore plus détaillées. Cela permet aux professionnels et aux entreprises d'adapter le niveau de détail aux besoins spécifiques de chaque dossier, optimisant ainsi leur stratégie et leur budget de recouvrement.
Certains de nos modules d'enquête supplémentaires
Nous avons développé des insights spécifiques pour différents besoins professionnels :
1. Pour les consultants juridiques et les enquêteurs privés :
- Enquêtes sur les contrats de location : Pour identifier des sources de revenus supplémentaires.
- Liste complète des factures : Pour une analyse détaillée de toutes les factures émises et reçues.
- Enquêtes hypothécaires approfondies : Sur tous les actifs immobiliers à l'échelle nationale, actuels et historiques.
- Recherche de contrats publics : Pour les saisies impliquant des sommes importantes, une stratégie clé pour obtenir des informations sur le recouvrement de créances auprès des fournisseurs de l'administration publique, sommes qui seraient autrement irrécouvrables.
2. Pour les cabinets d’avocats, les propriétaires d’entreprise et les administrateurs de copropriétés :
- Analyse du chiffre d'affaires et des flux de TVA : Pour une estimation concrète du chiffre d'affaires réel.
- Vérification des relations commerciales : Pour cartographier le réseau de fournisseurs et de clients stratégiques.
- Recherche de biens mobiliers enregistrés : Recherche de bateaux et d'avions.
Comment et quand intégrer l'information
Ces formulaires peuvent être demandés de deux manières, garantissant une flexibilité maximale :
- Dans la phase contextuelle : activer immédiatement les analyses approfondies parallèlement à l'enquête principale pour obtenir un rapport complet et maximiser l'efficacité du temps et des coûts.
- Dans la phase ultérieure : demander des intégrations après avoir reçu le rapport initial pour concentrer l'analyse uniquement sur des éléments spécifiques qui ont déjà émergé.
Cette flexibilité assure un retour maximal sur le budget d’enquête.
Principaux avantages des investigations intégratives
- Personnalisation totale : Adaptez l'enquête à la complexité réelle du dossier.
- Optimisation des coûts : Investissez uniquement dans les informations financières stratégiques dont vous avez besoin pour vos enquêtes commerciales.
- Stratégie flexible : Décidez d'approfondir immédiatement ou après avoir analysé les premiers résultats.
Pour discuter de la meilleure stratégie pour votre dossier et obtenir un devis personnalisé, contactez-nous pour une consultation gratuite. Nos experts analyseront votre problème à l'aide de questions ciblées. Ils proposeront et expliqueront ensuite une stratégie pour optimiser le rapport coût-bénéfice et adapter l'intensité de l'enquête financière à l'objectif précis que vous avez défini.
Quelle documentation est nécessaire pour lancer une enquête sur les actifs ?
Pour lancer une enquête sur vos actifs rapidement et en totale conformité avec la réglementation sur la protection des données (RGPD), l'Istituto Mercurio ne demande que les informations strictement nécessaires. Notre processus est simplifié et conçu pour éliminer toute complexité administrative pour les professionnels.
La documentation requise est divisée en trois sections simples (plus une quatrième facultative) pour formaliser la mission, la gérer rapidement et professionnellement et assurer une facturation correcte du service :
1. Données du sujet (sur qui nous devons enquêter) : pour notre enquête financière, les données d'identification de la contrepartie sont suffisantes, c'est-à-dire les données personnelles (s'il s'agit d'une personne physique) pour une enquête sur une personne privée ou les données de l'entreprise (s'il s'agit d'une personne morale) pour une enquête sur une entreprise.
2. Données fiscales (pour les factures électroniques) : nom, prénom, domicile, code fiscal / numéro de TVA, code SDI / PEC ou nom, numéro de TVA, code SDI / adresse PEC.
Ces données sont requises par la loi et sont traitées avec la plus grande confidentialité à des fins de conformité fiscale.
3. Données du demandeur (personne qui confie la mission) : Informations personnelles complètes (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse) ; Détails de la pièce d'identité.
Ces données sont requises par la loi et traitées avec la plus grande confidentialité. Elles ne seront pas partagées avec des tiers et seront intégralement supprimées après la résiliation.
4. Autres données complémentaires et facultatives : d’autres informations, certaines ou résultant d’indiscrétions et donc non documentées, pourront être partagées afin d’améliorer la précision de l’enquête et la rapidité de son traitement.
Notre avantage : pas de bureaucratie complexe
Contrairement à d’autres méthodes, pour activer nos informations de crédit et nos enquêtes de recouvrement de créances, vous n’avez pas besoin de nous fournir de documents juridiques tels que des ordonnances d’exécution, des jugements ou des injonctions.
Cela fait des enquêtes sur les actifs de Mercurio un outil extrêmement flexible et immédiatement utilisable pour :
- Évaluations préventives avant d'engager une action en justice. Vérification de la fiabilité des futurs partenaires commerciaux ou locataires. Examen des pensions alimentaires. Accompagnement aux stratégies de recouvrement amiable. Informations financières stratégiques lors d'une séparation consensuelle.
Cette flexibilité rend nos services d’enquête patrimoniale utilisables aussi bien en phase précontentieuse qu’au cours des procédures en cours.
La confidentialité est-elle garantie dans les enquêtes patrimoniales ?
Oui, la confidentialité est la pierre angulaire de chaque enquête patrimoniale menée par l'Agence Mercurio. Il ne s'agit pas seulement d'une obligation légale, mais du fondement de la relation de confiance que nous établissons avec nos clients professionnels.
Afin de garantir une confidentialité à toute épreuve, nous avons bâti l’ensemble de notre processus sur une double garantie de sécurité.
1. Garantie méthodologique (zéro contact humain)
Notre méthodologie est votre meilleure protection. Nos enquêtes sont exclusivement numériques et s'appuient sur des requêtes en ligne auprès de bases de données autorisées. Cette approche est essentielle pour les enquêtes bancaires et financières, où la discrétion est primordiale.
Cela signifie:
- Anonymat absolu : le nom du client n'apparaît jamais lors des recherches.
- Pas de « fuites » : nous ne contactons pas de personnes, de bureaux ou de connaissances.
- Accès à distance aux bases de données nationales : sans intervention de tiers.
2. Garantie légale et éthique
Nous opérons dans le strict respect de la réglementation et du secret professionnel. Chaque enquête de crédit est protégée par :
- Réglementation européenne et italienne : Conformité totale au RGPD et au Code de confidentialité.
- Suppression sécurisée des données : Lors de la remise du rapport d'enquête, toutes les informations acquises sont supprimées selon les normes de sécurité les plus strictes.
- Secret professionnel : Obligation de confidentialité établie par la licence d'enquête et notre code de déontologie.
En bref, grâce aux méthodologies de l'Institut Mercurio, la personne faisant l'objet d'une enquête ne saura jamais que sa situation financière est sous enquête. Aucune information relative à une enquête de recouvrement de créances n'est divulguée à des tiers. Votre mandat et les résultats obtenus sont couverts par une confidentialité absolue.
Comment puis-je contacter l'Institut Mercurio pour une enquête ou une consultation financière ?
Nous comprenons que les besoins des avocats, des chefs d'entreprise et des professionnels du recouvrement de créances nécessitent des canaux de communication diversifiés pour leurs enquêtes patrimoniales et de crédit, garantissant rapidité, traçabilité et confidentialité maximale. C'est pourquoi l'agence d'investigation Mercurio a mis en place un système d'accès multicanal pour offrir un accompagnement ciblé à chaque étape : de la demande de devis pour une enquête patrimoniale à la gestion d'une enquête de crédit en cours. Notre équipe est toujours disponible pour vous fournir des informations stratégiques sur vos activités et vos finances.
Choisissez la chaîne qui correspond le mieux à vos besoins.
1. Contact téléphonique : dialogue direct et gestion des urgences
Pour un échange immédiat, la définition d'une stratégie ou la gestion de situations critiques, le contact vocal reste le canal privilégié. Nous garantissons des réponses directes de responsables sectoriels expérimentés, et non d'un standard téléphonique.
1ère ligne principale pour les consultations et les devis :
- Tél. : 39 081 552 38 38 (Actif 9:00 - 20:00)
- Idéal pour : demander une consultation gratuite, définir la meilleure stratégie de recouvrement de créances, obtenir un devis détaillé pour des recherches de patrimoine sur des personnes physiques ou morales, y compris des recherches sur des biens meubles et immeubles et des enquêtes générales de solvabilité.
1b. Ligne d'assistance téléphonique du propriétaire en cas d'urgence :
- Tél. : 39 377 129 62 30 (Actif 24h/24 et 7j/7)
- Canal privé géré directement par le propriétaire de l'Institut Mercurio, Fazio Francesco, pour les enquêtes nécessitant une intervention immédiate ou pour les cas particulièrement sensibles et confidentiels.
2. Contact par e-mail : communications écrites, officielles et certifiées
Pour les demandes nécessitant une soumission écrite, une documentation ou des communications formelles, nos boîtes de réception électroniques sont gérées par des équipes dédiées.
2a. Informations et citations (info@investigazionimercurio.it) :
- Le canal principal pour démarrer une nouvelle affaire de recouvrement de créances, demander des éclaircissements sur nos services d’enquête sur les actifs ou recevoir un devis officiel pour vos enquêtes commerciales.
2b. Administration (amministrazione@investigazionimercurio.it) :
- Pour la gestion des contrats, la facturation électronique, l’envoi des certificats de paiement et les aspects comptables liés aux enquêtes commandées.
2c. Courrier électronique certifié (PEC - mercurio@pec.it) :
- Réservé aux cabinets d'avocats, professionnels et administrations publiques pour la transmission d'actes et de documents à valeur probante légale, garantissant une sécurité et une officialité maximales.
3. Messagerie instantanée (WhatsApp et Telegram) : rapidité et sécurité cryptée
Pour les professionnels qui ont besoin de réponses immédiates et d'un moyen discret de partager des informations, nous proposons un service complet via WhatsApp et Telegram, dans le plein respect des protocoles de sécurité.
3a. WhatsApp Business / Telegram du Mercury Institute :
- Tél. : 39 334 7767092 (actif de 9h00 à 21h00)
- Idéal pour : obtenir des devis rapides pour les enquêtes sur les actifs, échanger rapidement des documents pour démarrer une enquête de recouvrement de créances, recevoir des mises à jour sur les enquêtes financières en cours.
3b. WhatsApp/Telegram personnel du propriétaire Fazio Francesco :
- Tél. : 39 377 1296230 (actif 24h/24 et 7j/7)
- Pour des communications directes, confidentielles et urgentes avec le propriétaire, idéal pour gérer des données sensibles ou coordonner des activités d'enquête critiques.
4. Sièges opérationnels et réunions en personne (sur rendez-vous)
Notre siège social et nos opérations sont situés à Quarto (Naples), un centre stratégique d'où notre équipe coordonne les enquêtes patrimoniales et de crédit à l'échelle nationale. L'Agenzia Mercurio est votre partenaire de confiance pour obtenir des informations commerciales détaillées sur les entreprises et les particuliers.
4a. Adresse : Agence de détectives Mercurio, Via Giorgio de Falco, 30A - 80010 Quarto (NA), Italie.
4b. Horaires des réunions : Sur rendez-vous uniquement. Afin de garantir une confidentialité maximale et de consacrer à chaque client le temps nécessaire à l'analyse des dossiers complexes d'enquête patrimoniale, nos réunions se font uniquement sur rendez-vous. Cela évite tout chevauchement entre les clients et préserve la confidentialité de chaque réunion.
4c. Comment nous joindre :
- En train : Le lieu se trouve à quelques pas de l'arrêt « Quarto Centro » de la ligne Circumflegrea (à environ 40 minutes de la gare Piazzetta Montesanto, près de la Via Toledo).
- En voiture : Nous offrons un parking gratuit et réservé à nos clients pendant toute la durée de la réunion.
4d. Discrétion maximale : Consultations à votre bureau ou à votre domicile
Nous comprenons les besoins de confidentialité de nos clients. C'est pourquoi nous vous proposons des consultations d'experts directement dans votre cabinet d'avocats, votre entreprise ou tout autre lieu de votre choix, pour discuter d'enquêtes sensibles en toute sécurité.
Depuis notre siège, l'Institut Mercurio coordonne un vaste réseau qui comprend des enquêteurs spécialisés dans chaque région, un accès aux bases de données nationales et des protocoles consolidés au cours de 30 ans d'activité pour garantir des enquêtes financières cohérentes, complètes et à jour dans tout le pays.
Notre engagement : sécurité et professionnalisme sur tous les canaux
L'approche de l'Institut Mercurio ne varie pas selon le canal choisi. Toutes les communications sont protégées par des protocoles de sécurité et de confidentialité rigoureux.
- Cryptage avancé : Nous utilisons des communications cryptées de bout en bout (WhatsApp/Telegram) pour toutes les discussions liées aux enquêtes financières, avec la même précision qu'un appel téléphonique traditionnel, mais avec la possibilité d'une trace écrite pour référence ultérieure.
- Expertise : Nos opérateurs sont des spécialistes qualifiés, prêts à fournir des conseils gratuits et professionnels.
- Vérification d'identité : Avant de partager des informations sensibles, nous vérifions toujours l'identité du client.
Quels modes de paiement l'Institut Mercurio d'investigation patrimoniale accepte-t-il ?
Afin de garantir une flexibilité et une confidentialité maximales aux professionnels, cabinets d'avocats et entreprises ayant besoin d'informations pour le recouvrement de créances, l'Istituto Mercurio accepte différents modes de paiement, tous traçables et sécurisés, pour vos enquêtes patrimoniales. Chaque transaction est traitée avec la transparence nécessaire à la déductibilité fiscale des frais d'enquête, un critère essentiel pour nos clients.
Vous trouverez ci-dessous les options disponibles.
Modes de paiement acceptés
- Virement bancaire : C’est le moyen de paiement standard pour les transactions commerciales. Il garantit une traçabilité et une sécurité maximales, et est idéal pour régler des enquêtes patrimoniales complexes. Ce mode de paiement est également disponible pour d’autres devises que l’euro. Recharge PostePay : Utilisable chez les buralistes et dans les bureaux de poste, il est idéal pour les personnes sans compte courant souhaitant lancer immédiatement l’enquête patrimoniale qu’elles ont commandée. Cartes de crédit : Pour une activation immédiate du service. Nous acceptons toutes les principales cartes de crédit afin de permettre le lancement rapide d’enquêtes de solvabilité et de demandes bancaires urgentes. Ce mode de paiement est également disponible pour d’autres devises que l’euro, les frais de change étant à notre charge. Bulletin de versement postal : Disponible dans tous les bureaux de poste, c’est le moyen de paiement traditionnel des personnes sans compte courant. Pour ceux qui souhaitent l’utiliser pour des raisons de confidentialité, il garantit une confidentialité maximale. Idéal pour payer des enquêtes financières avec des données confidentielles.
- PayPal Business : Dédié à une clientèle privilégiée, il offre une rapidité extrême et constitue la solution idéale pour les paiements internationaux ou pour ceux qui préfèrent ne pas partager leurs informations financières.
- Chèque bancaire : Accepté pour répondre aux besoins spécifiques de certains clients, sous réserve d'accord préalable.
- Espèces : Vous pouvez payer une consultation ou un service directement à nos bureaux, avec réception immédiate. Recommandé pour une confidentialité maximale et pour vos enquêtes financières.
Facturation et déductibilité fiscale
L'Agence Mercurio accorde la plus grande attention aux aspects fiscaux, garantissant toujours :
- Facturation électronique : Émise automatiquement pour chaque transaction et envoyée via code SDI ou PEC.
- Déductibilité totale : Les frais engagés pour les informations de crédit, les enquêtes de recouvrement de créances et nos autres enquêtes financières sont entièrement déductibles en tant que dépenses professionnelles.
- Transparence maximale : Chaque facture indique clairement l'objet de l'enquête, le montant imposable et la TVA, facilitant ainsi la gestion comptable.
Les frais d’enquête patrimoniale sont-ils déductibles des impôts ?
Absolument. Le coût d'une enquête de crédit est considéré comme une dépense professionnelle inhérente et, par conséquent, entièrement déductible aux fins de l'IRES et de l'IRAP. Cela s'applique aussi bien aux entreprises qu'aux indépendants (tels que les avocats et les comptables) qui utilisent nos enquêtes de crédit comme un outil indispensable à leur activité.
Comment nous garantissons la déductibilité totale
Afin d'assurer une gestion comptable irréprochable à nos clients, nous suivons une procédure rigoureuse :
- Motif clair et pertinent : La facture inclut un motif clair (que nous pouvons personnaliser, comme « Informations commerciales pour le recouvrement de créances », « Enquête sur la solvabilité du débiteur… » ou « Enquête patrimoniale sur… »), indiquant clairement la pertinence du coût par rapport à l'activité professionnelle ou commerciale.
- Facturation électronique conforme : Dès le paiement, nous émettons immédiatement une facture électronique qui est transmise au Système d'échange de données (SdI). Cela garantit une conformité fiscale maximale.
L'avantage fiscal pour les professionnels et les entreprises
Selon la législation en vigueur (notamment l'article 109 du TUIR), les dépenses liées à une enquête patrimoniale ou à une enquête financière peuvent être classées comme suit :
- Coût lié à l'activité : La dépense est directement liée à la nécessité de protéger les actifs de l'entreprise et de recouvrer les créances impayées.
- Dépenses instrumentales à l'opération : Les informations obtenues sont un outil essentiel pour prendre des décisions stratégiques, juridiques ou commerciales.
Pour les cabinets d’avocats, cela offre une flexibilité comptable maximale, permettant d’affecter le coût en tant que dépense spécifique à un cas ou en tant que coût d’exploitation général.
Attention : Bien que la déductibilité soit une pratique bien établie, nous vous recommandons toujours de consulter votre comptable pour l'application correcte à votre situation fiscale spécifique.
Y a-t-il des frais supplémentaires pour les enquêtes sur les actifs ?
Non, jamais. Notre politique est claire : le prix indiqué pour les enquêtes patrimoniales de l'Agence Mercurio est le prix final que vous paierez. Nous garantissons une transparence maximale pour chaque service d'enquête de crédit et de recouvrement de créances.
Notre objectif est de construire une relation de confiance, et la certitude des coûts est la première étape.
Ce que notre devis « tout compris » comprend toujours
Chaque devis que nous vous proposons est tout compris. Cela signifie que le prix inclut toujours, sans surprise :
- Accès aux bases de données, registres électroniques et bases de données nationales : indispensable pour recueillir des informations financières et économiques sur les personnes physiques et morales et mener à bien la mission. Analyse d'enquête : traitement et interprétation des données par nos analystes experts. Rapport final détaillé : rédaction et remise du rapport d'enquête complet. Assistance post-enquête : accompagnement de notre équipe pour clarifier chaque aspect du rapport fourni.
Ainsi, aucun frais supplémentaire autre que la TVA. Oubliez les frais administratifs, les droits de timbre et autres frais administratifs.
Cette garantie de transparence offerte par l'Institut Mercurio se traduit par des bénéfices tangibles et des avantages concrets, car vous pouvez planifier dès le départ le coût de l'enquête financière avec une certitude absolue du montant final convenu au départ.